Résultat de votre recherche

Un syndic peut-il être tenu responsable d’un défaut d’organisation d’une assemblée générale ?

Posté par Contrib EEL le 25 février 2020
0
Le syndic peut-il être tenu responsable d'un défaut d'organisation d'une assemblée générale ?

Le syndic peut être responsable en cas de défaut d’organisation et voir sa responsabilité engagée dès lors qu’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions. Cette faute peut entraîner un préjudice et ce même s’il s’agit d’une simple négligence ou imprudence.

Si un syndic est mandaté par la copropriété pour procéder aux actes nécessaires à la bonne gestion de l’immeuble, notamment la tenue des assemblée. On considère que c’est un élément important de sa mission de syndic.

Lire la suite, Cliquez Ici

Nos sites partenaires : – 4piecesetplus.fr – les-petites-surfaces.fr – boulevard-avenue.fr

Rejoignez les meilleurs agents mandataires immobiliers : hotim-recrutement.fr ou cotemandataire.pro

TAG : loft paris, atelier paris, espace atypique paris, bien atypique paris, immobilier atypique paris, duplex paris, appartement atypique paris, espace atypique paris, ateliers d’artistes paris, maisons d’architecte paris, rénovations contemporaines paris, appartement architecte paris, atelier loft paris

Comparer les annonces