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LE DOL : UN VOISIN DE PALIER BRUYANT ET PROCÉDURE !

Posté par Contrib EEL le 14 septembre 2020
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Bruit - SEVRES.FR

Si Le vendeur n’informe pas l’acquéreur qu’il existait une procédure en cours pour des nuisances diverses et répétées d’un copropriétaire.

La tranquillité et la sécurité d’un logement projeté d’être acquis sont des éléments déterminants pour tout achat immobilier et dans cette affaire, retenu que l’acquéreur  justifiait que la notion de sécurité était pour elle primordiale compte tenu de l’agression subie dans son enfance,

Le procès-verbal de l’assemblée générale avait été communiqué à l’acquéreur concernant la question de la charge des travaux engagés par la copropriété et ne pouvait être retenu comme la preuve de la délivrance d’une information loyale et complète sur les nuisances dénoncées à l’encontre d’un copropriétaire, que le « compromis » de vente n’attirait pas spécialement son attention sur cet élément décisif concernant le voisin de palier de l’immeuble,

Il était indiqué dans le projet de la vente qu’elle avait refusé de signer qu’il existait une procédure en cours pour des nuisances diverses et répétées d’un copropriétaire alors que la vendresse lui avait confirmé à l’occasion des visites de l’appartement qu’il n’existait aucun problème de voisinage et surtout celle-ci s’était abstenue délibérément de l’éclairer sur le comportement de son voisin de palier,

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Source et photo : bdidu.fr

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