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LES EOLIENNES NE CAUSENT PAS DE TROUBLES DE VOISINAGES DANS CE CAS !

Posté par Contrib EEL le 30 septembre 2020
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Climat, énergie et développement, par Thibault Laconde: Combien d'éoliennes pour alimenter la France ?

Les éoliennes ne causent pas de trouble anormal pour le voisinage. C’est ce que juge dans ce cas la Cour de Cassation.

D’après l’arrêt attaqué (Amiens, 26 mars 2019), des propriétaires ont, après expertises ordonnées en référé, assigné la société Parc éolien de Roman en réparation de préjudices occasionnés par l’installation, à proximité des résidences secondaires, d’éoliennes générant, selon eux, des troubles anormaux du voisinage.

Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ;

La cour d’appel a approuvé les conclusions de l’expert constatant qu’il existait un trouble paysager en accédant aux propriétés voisines du parc éolien de Roman pouvant avoir une conséquence lors d’une revente éventuelle.

Les propriétaires ont subi un préjudice du fait d’une atteinte à l’environnement général dans lequel se situait leurs biens se traduisant par une difficulté à trouver des acquéreurs potentiels de ceux-ci ou une diminution de leur valeur vénale qu’il a évaluée à une décote de 10 % à 20 %

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Source et photo : bdidu.fr

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