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LE TRESOR QUE J’AI TROUVE EST-IL A MOI ?

Posté par Contrib EEL le 12 octobre 2020
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Le «trésor» trouvé par hasard dans une propriété est-il à vous ?

C’est une affaire toute simple d’un «trésor» trouvé au fond de la cave d’un appartement, dans le 7e parisien , et dont la propriétaire a hérité de sa mère. En l’occurrence, il s’agit de 500.000 euros en petites coupures, comme l’a révélé cette semaine Le journal Le Parisien-Aujourd’hui-en-France.

Mais la même question se pose: qui peut prétendre être le propriétaire du «trésor»? Le nouvel acquéreur ou l’ancien?

La réponse se trouve dans le Code civil. Que vous soyez propriétaire du logement ou que vous en ayez hérité, la règle est la même. Si le «trésor» – «chose cachée ou enfouie […] découverte par hasard» au sens de la loi (article 716) est découvert par le propriétaire des lieux, il lui appartient…..

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Source et photo : immobilier.lefigaro.fr

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