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CONFLITS DE VOISINAGE , UNE CLAUSE DANS LE COMPROMIS !

Posté par Contrib EEL le 23 octobre 2020
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Les notaires du Morbihan, en accointance avec la préfecture, ont intégré une clause dans les compromis de vente immobilière ayant pour objectif de prévenir les conflits de voisinage.

Ce texte très court rappelle aux futurs acquéreurs qu’il leur incombe de s’assurer «des activités professionnelles ou pas, de toute nature, exercées dans l’environnement proche de l’immeuble, susceptibles d’occasionner des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres » ».

Elle permet au vendeur et aux voisins de se prémunir d’un recours de l’acheteur contre eux …

Depuis le procès du coq Maurice, accusé de nuisance sonore, est devenu le symbole de ces conflits de voisinage qui se multiplient. Le département du Morbihan n’est pas épargné par le phénomène.

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Source et photo : bdidu.fr

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