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Prolongation jusqu’au 1er avril 2021 de dispositions dérogatoires pour la tenue des AG

Posté par Contrib EEL le 9 décembre 2020
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Copropriété et Covid-19 : prolongement jusqu’au 1er avril 2021

Une ordonnance a été présentée au mois de novembre 2020 en Conseil des ministres prévoyant la prolongation des aménagements instaurés à l’occasion du premier confinement.

Cette ordonnance prévoit la prolongation jusqu’au 1er avril 2021 des assouplissements destinés à faciliter la tenue dématérialisée des assemblées générales de copropriété.

L’ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020 vise à faciliter la tenue des assemblées générales de copropriété et l’activité des syndics en période de crise sanitaire prévoyant l’adaptation et la prolongation des aménagements qui avaient été instaurés à l’occasion du premier confinement.

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Source et photo : monimmeuble.com

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